Portail de création, gestion et consultation
des associations d’Alsace-Moselle

Le portail des associations d’Alsace-Moselle vous permet de consulter le registre, de créer une association, ou encore de vous rattacher aux associations dont vous êtes le représentant (ou son mandataire/délégué).


L’utilisation de ces services requiert la création d’un compte personnel.


Si vous demandez ensuite le rattachement de votre compte à une association, votre demande sera examinée par le tribunal compétent. Une fois le compte certifié, vous pourrez procéder de manière dématérialisée aux principales formalités judiciaires, conformément au code civil local d’Alsace-Moselle. Par exemple : modification des statuts, du siège social, mise à jour des membres de la direction, dissolution, radiation, etc.

Droit applicable en Alsace-Moselle

Avant tout dépôt, merci de vérifier la conformité de votre déclaration avec les articles 21 à 79-XII du code civil local (la loi 1901 ne s’applique pas aux associations dont le siège se situe dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

Accompagnement dans vos démarches et formalités

Pour vous accompagner dans vos démarches et formalités, vous pouvez vous appuyer sur le guide suivant : Créer une association en Alsace – Moselle.
Vous pouvez également consulter des fiches explicatives concernant la reconnaissance de la mission d’utilité publique et le but lucratif.

Informations sur vos données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés modifiée et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD », vous êtes informés que le traitement du portail des associations enregistre vos nom, prénoms, domicile, qualité, et le cas échéant vos coordonnées téléphoniques et électroniques ainsi que les documents nécessaires à la vérification de votre qualité / fonction dans l’association.
Dans le cadre d’une demande de rattachement à une association, les pièces d’identité collectées sont supprimées aussitôt le rattachement validé.